Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 15 - Procès-verbal du 1er mars 2017
OTTAWA, le mercredi 1er mars 2017
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Day, Enverga, Greene, Moncion, Plett, Ringuette, Smith, Tkachuk, Wallin et Wetston (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Tannas (1).
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 septembre 2016, le comité poursuit son étude, afin d'en faire rapport, sur la création d'un corridor national au Canada pour faciliter le commerce et les échanges intérieurs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Infrastructure Canada :
Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes;
Glenn Campbell, directeur exécutif, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada.
Chambre de commerce du Canada :
Ryan Greer, directeur, Politiques du transport de l'infrastructure.
Association des administrations portuaires canadiennes :
Wendy Zatylny, présidente;
Mike Ircha, conseiller principal.
Le président prend la parole.
M. Fortin fait un exposé, puis avec M. Campbell, répond aux questions.
À 17 h 29, la séance est suspendue.
À 17 h 35, la séance reprend.
Le président prend la parole.
Mme Zatylny et M. Greer font chacun un exposé puis, avec M. Ircha, répondent aux questions.
À 18 h 11, la séance est suspendue.
À 18 h 13, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, il est convenu que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi S-224 le mercredi 29 mars, à l'heure habituelle.
À 18 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon