Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 17 - Procès-verbal du 30 mars 2017
OTTAWA, le jeudi 30 mars 2017
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Enverga, Greene, Massicotte, Moncion, Ringuette, Smith, Tannas, Tkachuk, Wallin et Wetston (11).
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 septembre 2016, le comité poursuit son étude, afin d'en faire rapport, sur la création d'un corridor national au Canada pour faciliter le commerce et les échanges intérieurs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion tenue à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité, et qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 11 h 13, la séance est suspendue.
À 11 h 14, la séance publique reprend.
À 11 h 14, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 février 2017, le comité entreprend son étude sur les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis.
Le comité examine une ébauche de budget pour son étude sur les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.
DÉPENSES GÉNÉRALES
Activité 1 : Mission d'étude à New York, NY, et à Washington, DC 100 158 $ TOTAL 100 158 $
À 11 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon