Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 21 - Procès-verbal du 30 mai 2017
OTTAWA, le mardi 30 mai 2017
(61)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 14 h 3, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, C.P., Enverga, Maltais, Massicotte, Ringuette, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin et Wetston (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Marwah (1).
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil canadien des affaires :
Brian Kingston, vice-président, Politiques.
Chambre de commerce du Canada :
Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques économiques, financières et fiscales;
Ryan Greer, directeur, Politiques du transport et de l'infrastructure.
Institut C.D. Howe :
Benjamin Dachis, directeur associé, Recherche (par vidéoconférence).
AdvantageBC :
Colin Hansen, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
MM. Brakel, Greer, Kingston et Dachis font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 19, la séance est suspendue.
À 15 h 21, la séance reprend.
Le président prend la parole.
M. Hansen fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon