Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 21 - Procès-verbal du 1er juin 2017
OTTAWA, le jeudi 1er juin 2017
(63)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Campbell, Carignan, C.P., Day, Enverga, Maltais, Massicotte, Moncion, Omidvar, Ringuette, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin et Wetston (15).
Également présents : Michaël Lambert-Racine et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Patrick Taillon, professeur agrégé, faculté de droit, Université Laval.
Le président prend la parole.
M. Taillon fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 34, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie de la réunion qui se déroule à huis clos; qu'une copie de la transcription soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité; et que le document soit détruit par la greffière quand elle en aura reçu l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
À 12 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon