Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 22 - Procès-verbal du 6 juin 2017
OTTAWA, le mardi 6 juin 2017
(64)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 14 h 34, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Carignan, C.P., Day, Enverga, Massicotte, Moncion, Ringuette, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin et Wetston (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Marshall et Woo (2).
Également présents : Adriane Yong et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 8 mai 2017, le Comité poursuit son étude sur la teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la portion à huis clos de la séance, qu'une copie soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour que les membres présents puissent la consulter ainsi que les analystes du comité, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 14 h 53, la séance est suspendue.
À 16 h 1, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté, et que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat le plus tôt possible.
À 16 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité
Shaila Anwar