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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule no 22 - Le quinzième rapport du comité


Le mercredi 21 juin 2017

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 28 septembre 2016, le 30 décembre 2016 et le 6 mai 2017 à étudier et produire un rapport sur la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs, dépose maintenant son rapport final intitulé Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs.

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK

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