Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 22 - Le quinzième rapport du comité
Le mercredi 21 juin 2017
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 28 septembre 2016, le 30 décembre 2016 et le 6 mai 2017 à étudier et produire un rapport sur la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs, dépose maintenant son rapport final intitulé Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK