Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 23 - Procès-verbal du 21 juin 2017
OTTAWA, le mercredi 21 juin 2017
(66)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 19, dans la pièce 9 du l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Enverga, Massicotte, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin et Wetston (8).
Également présents : Adriane Yong et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 février 2017, le comité poursuit son étude sur les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la portion à huis clos de la séance, qu'une copie soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour que les membres présents puissent la consulter ainsi que les analystes du comité, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le rapport modifié en fonction des discussions menées aujourd'hui soit adopté et que le Sous- comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport modifié en fonction des discussions menées aujourd'hui et en y apportant toute autre modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander dès que possible le consentement du Sénat de déposer le rapport auprès du greffier du Sénat, dans le cas où le Sénat ne siègerait pas à ce moment-là.
À 16 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité
Lynn Gordon