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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule no 23 - Le seizième rapport du comité


Le mercredi 28 juin 2017

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

SEIZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 16 février 2017 à étudier les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis, dépose maintenant son rapport final.

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK

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