Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 23 - Procès-verbal du 27 septembre 2017 (à huis clos)

OTTAWA, le mercredi 27 septembre 2017
(68)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Carignan, C.P., Day, Enverga, Maltais, Massicotte, Moncion, Ringuette, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin et Wetston (13).

Également présents : Adriane Yong et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 17 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon