Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 23 - Procès-verbal du 4 octobre 2017
OTTAWA, le mercredi 4 octobre 2017
(70)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Enverga, Massicotte, Moncion, Ringuette, Tannas, Tkachuk, Unger et Wallin (9).
Également présents : Adriane Yong et Olivier Leblanc-Laurendeau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Sujet: Les coopératives de crédit et l'utilisation du terme « opérations bancaires »)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier;
Eleanor Ryan, directrice, Division des institutions financières.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Judy Cameron, directrice principale, Législation, approbations et politique stratégique;
Jean-Pierre Girouard, directeur général, Approbations et précédents.
Association des banquiers canadiens :
Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle.
Le président fait une déclaration.
Mmes Anderson et Cameron font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 7, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Hannah fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon