Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 26 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 17 octobre 2017 :
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude, y compris :
les cybermenaces pesant sur le secteur financier et commercial au Canada;
le vol d'identité, l'atteinte à la vie privée et les autres activités frauduleuses ciblant les consommateurs canadiens et les petites entreprises;
l'état actuel des technologies de cybersécurité;
les mesures et les règlements liés à la cybersécurité au Canada et à l'étranger.
Que le comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 29 juin 2018 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat
Nicole Proulx