Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 28 - Procès-verbal du 2 novembre 2017
OTTAWA, le jeudi 2 novembre 2017
(76)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk.
Sénateurs présents : Les honorables sénateurs Black, Carignan, C.P., Day, Enverga, Maltais, Massicotte, Moncion, Ringuette, Tannas, Tkachuk, Wallin et Wetston (12).
Également présente : Adriane Yong, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 octobre 2017, le comité poursuit son étude sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 26 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l'analyse des technologies;
Brent Homan, directeur général, Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques;
Steven Johnston, analyste principal de recherche en TI.
L'honorable sénateur Tkachuk fait une déclaration.
M. Therrien fait une déclaration et, avec Mme Kosseim, MM. Johnston et Homan, répond aux questions.
À 12 h 3, la séance est levée.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon