Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 29 - Procès-verbal du 30 novembre 2017
OTTAWA, le jeudi 30 novembre 2017
(78)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 11 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Carolyn Stewart Olsen (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Downe, Maltais, Marwah, Ringuette, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin et Wetston (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Omidvar et Pratte (2).
Également présente : Adriane Yong, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que la demande suivante de budget d'étude spéciale (la cybersécurité et à la cyberfraude) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
DÉPENSES GÉNÉRALES
ACTIVITÉ 1 : CONFÉRENCE: WALL STREET JOURNAL PRO CYBERSECURITY EXECUTIVE FORUM,
NEW YORK, NEW YORK, 13 DÉCEMBRE 2017$19,064 TOTAL
$19,064
À 11 h 27, la séance est suspendue.
À 11 h 30, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2017, le comité entreprend son examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.
COMPARAÎT :
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
TÉMOINS :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
John Knubley, sous-ministre;
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché.
La vice-présidente fait une déclaration.
Le ministre Bains fait une déclaration puis, avec M. Schaan, répond aux questions.
À 12 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon