Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 33 - Procès-verbal du 7 février 2018
OTTAWA, le mercredi 7 février 2018
(85)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 9 de l'Édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Dagenais, Day, Ringuette, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallin et Wetston (9).
Également présents : Adriane Yong et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 32 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des banquiers canadiens :
Charles Docherty, conseiller juridique principal.
Association canadienne des coopératives financières :
Marc-André Pigeon, vice-président, Politique du secteur financier;
Kate Martin, conseillère principale en politiques, Impact dans la communauté.
Association des prêteurs canadiens :
Gary Schwartz, président (par vidéoconférence).
Progressa :
Ali Pourdad, chef de la direction.
L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, marraine du projet de loi.
Le président fait une déclaration.
M. Docherty fait une déclaration et répond aux questions.
M. Pigeon fait une déclaration et, avec Mme Martin, répond aux questions.
À 17 h 6, la séance est suspendue.
À 17 h 8, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Schwartz et Pourdad font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 48, la séance est suspendue.
À 17 h 50, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénatrice Ringuette fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds