Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 34 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 30 janvier 2018 :

L'honorable sénateur Black propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les enjeux actuels et émergents pour les importateurs et les exportateurs canadiens en ce qui a trait à la compétitivité des entreprises canadiennes sur les marchés nord-américains et mondiaux;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 28 septembre 2018 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat,
Nicole Proulx