Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 37 - Procès-verbal du 29 mars 2018
OTTAWA, le jeudi 29 mars 2018
(94)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Day, Marshall, Marwah, Ringuette, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallin et Wetston (11).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mila Pavlovic et Henry Paikin, agents de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Dan Hays, C.P., ancien Président du Sénat.
MNP s.r.l .:
Gord Tait, conseiller d'affaires des Huttériens;
Michelle Janz, dirigeante fiscale des Huttériens.
Kings Lake Colony Farming Co. Ltd .:
John Waldner, secrétaire trésorier.
Agence du revenu du Canada :
Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative;
Stéphane Charette, directeur, Division des industries financières et des fiducies, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
Ministère des Finances Canada :
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Tobias Witteveen, agent principal, Politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Le président fait une déclaration.
M. Tait, M. Waldner et Mme Janz font chacun une déclaration et répondent aux questions.
L'honorable Dan Hays, C.P., fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 19, la séance est suspendue.
À 11 h 24, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
À 11 h 26, l'honorable sénatrice Marshall remplace l'honorable sénateur Tkachuk.
M. Hewlett fait une déclaration et, avec M. Charette, répond aux questions.
M. Leblanc fait une déclaration et, avec M. Witteveen, répond aux questions.
À 12 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds