Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n^o 38 - Procès-verbal du 18 avril 2018

OTTAWA, le mercredi 18 avril 2018
(95)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 17 h 17, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Marwah, Ringuette, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin et Wetston (10).

Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 janvier 2018, le comité poursuit son étude sur les enjeux nouveaux et émergents pour les importateurs et exportateurs canadiens dans les marchés nord-américains et mondiaux. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 34 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

À titre personnel :

Charles Lammam, directeur, Études fiscales, Institut Fraser (par vidéoconférence).

Ernst & Young s.r.l. :

Fred R. O'Riordan, dirigeant national, Politique fiscale, dirigeant canadien, Économie et services d'analyse.

Le président fait une déclaration.

MM. Lammam et O'Riordan font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 18 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Lynn Gordon