Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 40 - Procès-verbal du 3 mai 2018

OTTAWA, le jeudi 3 mai 2018
(99)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Day, Marwah, Ringuette, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin et Wetston (11).

Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité entreprend son examen du la teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Association des banquiers canadiens :

Angelina Mason, avocate générale et vice-présidente;

Marina Mandal, avocate générale adjointe.

Association canadienne des coopératives financières :

Marc-André Pigeon, vice-président adjoint, Politique du secteur financier;

Athana Mentzelopoulos, vice-présidente, Relations gouvernementales.

Digital Finance Institute :

Christine Duhaime, fondatrice et avocate au cabinet Duhaime.

Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles :

Normand Lafrenière, président.

SkyBridge Strategies :

Steve Masnyk, directeur.

Le président fait une déclaration.

Mme Mason et Mme Mentzelopoulos font chacun une déclaration et, avec Mme Mandal et M. Pigeon, répondent aux questions.

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 35, la séance reprend.

Le président fait une déclaration.

MM. Masnyk et Lafrenière font chacun des déclarations et, avec Mme Duhaime, répondent aux questions.

À 12 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Lynn Gordon