Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 40 - Procès-verbal du 10 mai 2018
OTTAWA, le jeudi 10 mai 2018
(101)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Moncion, Ringuette, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallin et Wetston (9).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Manuel Dussault, directeur principal, Politique d'encadrement, Direction de la politique du secteur financier;
Julien Brazeau, directeur principal, Innovation dans le secteur des services financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Jeremy Weil, chef principal des projets, Direction de la politique du secteur financier;
Saskia Tolsma, économiste principale, Analyse des politiques sectorielles, Développement économique et finances intégrées;
Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales.
Centre de la sécurité des télécommunications :
Scott Jones, chef adjoint, Sécurité des TI.
Sécurité publique Canada :
Colleen Merchant, directrice générale, Direction de la cybersécurité nationale.
Services partagés Canada :
Pankaj Sehgal, sous-ministre adjoint, Cybersécurité et sécurité de la TI.
Emploi et Développement social Canada :
Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC.
Agence du revenu du Canada :
Danielle Héroux, directrice, Divisions des décisions RPC/AE.
Le président fait une déclaration.
MM. Dussault et Brazeau font une déclaration et, avec Mme Tolsma, répondent aux questions.
M. Jones fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Giordano fait une déclaration et, avec M. Countryman, répond aux questions.
À 12 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon