Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 42 - Procès-verbal du 29 mai 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 29 mai 2018
(105)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 14 h 31, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Marwah, Ringuette, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk et Wetston (8).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie de la réunion qui se déroulera à huis clos; qu'une copie de la transcription soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité; et que le document soit détruit par la greffière quand elle en aura reçu l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu :
Que l'ébauche de rapport soit adoptée; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions menées pendant la séance d'aujourd'hui, et en apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction; et que le comité directeur soit habilité à prendre des décisions au nom du comité en vue de déposer le rapport au Sénat, le plus tôt possible, ainsi qu'à demander une réponse complète et détaillée du gouvernement.
À 14 h 21, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi, 24 avril 2018, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 40 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu :
Qu'une lettre du président au ministre des Finances soit annexée au rapport;
Que l'ébauche de rapport soit adoptée; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions menées pendant la séance d'aujourd'hui, et en apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction; et que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, le plus tôt possible.
À 15 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon