Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n^o 44 - Procès-verbal du 19 septembre 2018 (à huis clos)

OTTAWA, le mercredi 19 septembre 2018
(108)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Campbell, Dagenais, Marwah, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk et Wallin (8).

Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stav Nitka et Marcy Galipeau, agents de communications, Direction des communications.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que la demande suivante de budget d'étude spéciale (la cybersécurité et la cyberfraude — la promotion du rapport) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit approuvée et que le président et la vice- présidente soient autorisé à donner son approbation à la version définitive du budget pour présentation au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.

DÉPENSES GÉNÉRALES

ACTIVITÉ 1 : CONFÉRENCE DE PRESSE À FREDERICTION — RAPPORT SUR LA CYBERSÉCURITÉ	10 674 $
TOTAL	10 674 $

Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant :

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral.

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 22 février 2019 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

À 16 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Lynn Gordon