Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 45 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 21 novembre 2017:
Réponse du gouvernement, en date du 17 novembre 2017, au quinzième rapport du Comité s�natorial permanent des banques et du commerce, intitulé Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs, déposé au Sénat le 21 juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1705S.
(Conformément � l�article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d�office au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.)