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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 45 - Ordre de renvoi


Extrait des Journaux du Sénat du mardi 21 novembre 2017:

Réponse du gouvernement, en date du 17 novembre 2017, au quinzième rapport du Comité s�natorial permanent des banques et du commerce, intitulé Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs, déposé au Sénat le 21 juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1705S.

(Conformément � l�article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d�office au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.)

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