Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 46 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 17 octobre 2017 :

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier de temps à autre, pour en faire rapport, les questions relatives à la gestion du risque systémique dans le système financier, au pays et dans le monde;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 29 juin 2018 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat,
Nicole Proulx

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Extrait des Journaux du Sénat du mardi 5 juin 2018 :

L'honorable sénateur Black (Alberta) propose, appuyé par l'honorable sénatrice McPhedran,

Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le 17 octobre 2017, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant son étude sur les questions relatives à la gestion du risque systémique dans le système financier, au pays et dans le monde, soit reportée du 29 juin 2018 au 28 décembre 2018.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis