Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 49 - Procès-verbal du 22 novembre 2018

OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2018
(122)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallin et Wetston (9).

Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stav Nitka, agent de communications, Direction des communications.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 2 des délibérations du comité.) (Sujet : La collecte des informations financières par Statistique Canada)

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la portion à huis clos de la séance, qu'une copie soit conservée dans le bureau de la greffière du comité pour que les membres présents puissent la consulter ainsi que les analystes du comité, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée; et que le président et la vice-présidente soient autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat.

À 11 h 8, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance publique reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 48 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Justin Brown, directeur, Stabilité financière, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier;

Manuel Dussault, directeur principal, Politique d'encadrement, Direction de la politique du secteur financier;

Olivier Paradis-Béland, économiste principal, Politique d'encadrement, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;

Lynn Hemmings, directrice générale par intérim, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;

Maxime Beaupré, directeur, Politique crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier;

Safeena Alarakhia, conseillère principale, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier.

Bureau du surintendant des institutions financières :

Theresa Hinz, directrice générale, Législation, interprétation des politiques et conformité, Division des affaires réglementaires.

Société d'assurance-dépôts du Canada :

Gregory Cowper, directeur général, Politiques, Assurance et Nouveaux risques.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politiques d'innovation.

À titre personnel :

Mora Johnson, avocate-procureure.

Transparency International Canada :

James Cohen, directeur général.

Le président fait une déclaration.

M. Dussault, M. Brown, Mme Hinz et M. Cowper font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À midi, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Mme Hemmings fait une déclaration et, avec M. Beaupré, répond aux questions.

M. Schaan fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 20, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend.

M. Cohen fait une déclaration et répond aux questions.

Mme Johnson fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Lynn Gordon