Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 50 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er novembre 2018 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er novembre 2018 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l'Eglise-unie du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis