Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 51 - Procès-verbal du 21 février 2019
OTTAWA, le jeudi 21 février 2019
(126)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Campbell, Dagenais, Frum, Griffin, Klyne, Marshall, Stewart Olsen, Tkachuk, Verner, C.P. et Wetston (11).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stav Nitka, agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2018, le comité poursuit son examen des avantages et des défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral.
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion;
Arun Bauri, analyste des politiques et recherche stratégique, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires.
Paiements Canada :
Justin Ferrabee, chef des opérations.
Bureau de la concurrence Canada :
Leila Wright, sous-commissaire déléguée, Direction de la politique, de la planification et de la promotion;
Greg Lang, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction de la promotion.
Le président fait une déclaration.
MM. Smolynec, Ferrabee et Mme Wright font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 46, la séance est suspendue.
À 11 h 52, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine un projet de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 octobre 2017, le comité poursuit son examen du étudier pour en faire rapport les questions relatives à la gestion du risque systémique dans le système financier, au pays et dans le monde. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 46 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité permette la transcription de la portion à huis clos de la séance, qu'une copie soit conservée avec la greffière du comité pour que les membres présents puissent la consulter ainsi que les analystes du comité, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée; et que le président et la vice-présidente soient autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat.
À 12 h 25, conformément 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 12 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon