Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 54 - Procès-verbal du 4 avril 2019
OTTAWA, le jeudi 4 avril 2019
(131)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Frum, Klyne, Marshall, Stewart Olsen, Tkachuk, Verner, C.P., Wallin et Wetston (12).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2018, le comité poursuit son examen des avantages et des défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 51 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
Chris Seidl, directeur exécutif, Télécommunications;
Scott Shortliffe, dirigeant principal de la consommation;
Renée Doiron, directrice, Ingénierie de la large bande et des réseaux, Télécommunications.
À titre personnel :
Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'information, Université d'Ottawa.
Le président fait une déclaration.
MM. Schaan et Seidl font chacun une déclaration et, avec M. Shortliffe, répondent aux questions.
À 11 h 41, la séance est suspendue.
À 11 h 44, la séance reprend.
Mme Scassa fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon