Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 54 - Procès-verbal du 11 avril 2019
OTTAWA, le jeudi 11 avril 2019
(132)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Carolyn Stewart Olsen (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Klyne, Marshall, Moncion, Stewart Olsen, Verner, C.P. et Wetston (8).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2018, le comité poursuit son examen des avantages et des défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 51 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, faculté de droit, Université d'Ottawa.
Centre pour la défense de l'intérêt public :
John Lawford, directeur général et conseiller juridique général.
La vice-présidente fait une déclaration.
M. Geist fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
M. Lawford fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon