Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 56 - Procès-verbal du 8 mai 2019
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2019
(135)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 14, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Frum, Galvez, Marshall, Stewart Olsen, Tkachuk, Verner, C.P., Wallin et Wetston (12).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Margaret Tepczynska, directrice, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières;
Mary O'Connor, conseillère principale, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières;
Julie Trepanier, directrice, Politique des paiements;
William Gibson, analyste, Politique des paiements;
Kathy Wyre, directrice par intérim, Politique des pensions;
Oliver Kanter, économiste, Politique des pensions.
Bureau du surintendant des institutions financières :
Theresa Hinz, directrice générale, Législation, interprétation des politiques et conformité, Division des affaires réglementaires;
Isabelle Lepage, gestionnaire, Politique, interprétations et conformité législatives.
Association canadienne des coopératives financières :
Jessica Brandon-Jepp, conseillère en représentation et en relations gouvernementales.
Paiements Canada :
Anne Butler, chef des affaires juridiques, des politiques et de la recherche.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Darryl Patterson, directeur, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Paul Morrison, gestionnaire, Élaboration de politiques (Insolvabilité), Direction générale des politiques-cadres du marché.
Ministère de la Justice Canada :
Christopher Meszaros, avocat-conseil principal.
Le président fait une déclaration.
Mmes Tepczynska, Hinz et Brandon-Jepp font des déclarations et, avec Mme O'Connor, répondent aux questions.
À 16 h 42, la séance est suspendue.
À 16 h 44, la séance reprend.
Mmes Trepanier et Butler font des déclarations et, avec M. Gibson, répondent aux questions.
À 17 h 28, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
M. Schaan et Mme Wyre font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 42, la séance est suspendue.
À 17 h 43, la séance reprend.
M. Schaan et Mme Wyre font des déclarations et, avec MM. Patterson et Morrison, répondent aux questions.
À 18 h 12, la séance est suspendue.
À 18 h 13, la séance reprend.
M. Meszaros fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon