Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable DOUGLAS BLACK
Le mercredi 15 mai 2019
Le jeudi 16 mai 2019
Fascicule nº 57
Deuxième et troisième réunions :
Teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbal du 15 mai 2019
- Procès-verbal du 16 mai 2019
- Témoignages du 15 mai 2019
- Témoignages du 16 mai 2019
TÉMOINS
Le mercredi 15 mai 2019
Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation :
Jean-Daniel Breton, Comité des pratiques de l'entreprise (par vidéoconférence).
Association canadienne des investisseurs obligataires :
Joe Morin, ancien président (par vidéoconférence);
Raj Sahni, associé, Bennett Jones LLP (par vidéoconférence).
Conseil des Canadiens avec déficiences :
Steven Estey, agent des relations gouvernementales et communautaires.
Transparency International Canada :
Denis Meunier, directeur.
Syndicat des Métallos :
Alex D. McKinnon, chef de service, Recherche, politique publique et soutien aux négociations, Bureau national canadien (par vidéoconférence).
Le jeudi 16 mai 2019
L'honorable sénateur Donald Neil Plett.
Coalition nationale des entrepreneurs spécialisés du Canada :
Bob Brunet, directeur général, Association canadienne des entrepreneurs en couverture.
Association canadienne de caution :
Frank Faieta, vice-président national, La Garantie.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Douglas Black
Vice-présidente : L'honorable Carolyn Stewart Olsen
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dagenais, Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Lovelace Nicholas, Marshall, *Smith (ou Martin), Tkachuk, Verner, C.P., Wallin, Wetston, *Woo
(ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 16 mai 2019).
L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 15 mai 2019).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 14 mai 2019).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 9 mai 2019).