Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 58 - Procès-verbal du 29 mai 2019
OTTAWA, le mercredi 29 mai 2019
(139)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 12, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Klyne, Marshall, Stewart Olsen, Tkachuk, Verner, C.P., Wallin et Wetston (11).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 56 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Ministère des Finances Canada :
Kathleen Wrye, Directrice par intérim, Politique des pensions;
Safeena Alarakhia, conseillère principale, Gouvernances et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier.
Le président fait une déclaration.
M. Schaan fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 heures, la séance est suspendue.
À 17 h 1, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 17 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon