Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 58 - Procès-verbal du 5 juin 2019 (à huis clos)
OTTAWA, le mercredi 5 juin 2019
(140)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Marshall, Ringuette, Stewart Olsen, Verner, C.P., Wallin et Wetston (8).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière informe le comité de l'absence forcée du président et de la vice-présidente et préside l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Wetston propose que l'honorable sénatrice Wallin soit élu présidente suppléante.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente suppléante assume la présidence.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 1, 5 et 26 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 56 des délibérations du comité.)
À 16 h 21, la séance est suspendue.
À 16 h 22, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie de la réunion qui se déroulera à huis clos; qu'une copie de la transcription soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité; et que le document soit détruit par la greffière quand elle en aura reçu l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Après débat, il est convenu :
Que l'ébauche de rapport soit adoptée; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions menées pendant la séance d'aujourd'hui, et en apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction; et que le comité directeur soit habilité à prendre des décisions au nom du comité en vue de déposer le rapport au Sénat, le plus tôt possible.
À 16 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon