Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable ROSA GALVEZ
Le mardi 29 mai 2018 (à huis clos)
Le jeudi 31 mai 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 47
Septième et huitième (dernière) réunions :
Teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Rosa Galvez
Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald
et
Les honorables sénateurs :
Cordy, *Day (ou Mercer), Dupuis, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Massicotte, Mockler, Neufeld, Patterson, Richards, Seidman, *Smith (ou Martin), Wetston, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)