Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable ROSA GALVEZ
Le vendredi 26 avril 2019
Fascicule nº 67
Vingt-neuvième et trentième réunions :
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
TÉMOINS
Le vendredi 26 avril 2019 (matin)
Gouvernement du Québec :
Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
Marie-Josée Lizotte, sous-ministre adjointe aux évaluations et aux autorisations environnementales, Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
Éric Théroux, sous-ministre adjoint à la lutte contre les changements climatiques, Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
Yves Rochon, directeur général de l'évaluation environnementale et stratégique, Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale :
Gilles Côté, directeur général.
Centre québécois du droit de l'environnement :
Karine Péloffy, avocate-conseil.
Enbridge Inc. :
Al Monaco, président et chef de la direction;
Ramona Salamucha, avocate-conseil principale.
Centre interdisciplinaire de recherche en opérationnalisation du développement durable :
Pierre-Olivier Roy, lead énergie, analyste sénior et analyste au Centre international de référence sur le cycle de vie des produits, procédés et services
Institut économique de Montréal :
Daniel Dufort, directeur des relations externes;
Germain Belzile, chercheur associé senior.
Équiterre :
Sidney Ribaux, cofondateur et directeur général;
Caroline Brouillette, chercheure en politiques publiques.
Le vendredi 26 avril 2019 (après-midi)
WSP :
André-Martin Bouchard, directeur mondial, Environnement et ressources, WSP Global Inc.;
Martin Larose, vice-président, Environnement et opérations, Québec, WSP Canada Inc..
À titre personnel :
Louis-Gilles Francœur, journaliste en environnement et ex-vice-président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec.
Association québécoise pour l'évaluation d'impacts :
Yves Comtois, membre et chargé de cours, Université de Sherbrooke.
La Planète s'invite à l'Université :
Sami Jai Wagner Beaulieu, représentant;
Andréane Moreau, représentante.
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique :
André Bélisle, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Rosa Galvez
Vice-président : L'honorable Michael L. MacDonald
et
Les honorables sénateurs :
Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Massicotte, McCallum, Miville-Dechêne, Mockler, Neufeld, Patterson, Pratte, Richards, Seidman, Simons, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 26 avril 2019).
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 25 avril 2019).