Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le jeudi 16 juin 2016
Le mercredi 22 juin 2016 (à huis clos)
Fascicule nº 11
Première (dernière) réunion :
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
et
Dix-septième réunion :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde))
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 16 juin 2016
- Procès-verbal du 22 juin 2016
- Le septième rapport
- Témoignages du 16 juin 2016
TÉMOINS
Le jeudi 16 juin 2016
L'honorable sénateur Bob Runciman, parrain du projet de loi;
Michael Cooper, député, St-Albert - Edmonton.
À titre personnel :
Shelley Wynn.
Association canadienne des chefs de police :
Rachel Huntsman, conseillère juridique, Royal Newfoundland Constabulary;
David Truax, surintendant détective, Police provinciale de l'Ontario;
Lara Malashenko, conseillère juridique, Service de police d'Ottawa.
Association professionnelle de la police montée du Canada :
Rae Banwarie, président (par vidéoconférence).
Canadian Centre for Abuse Awareness :
John Muise, directeur de la sécurité publique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Sinclair, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 16 juin 2016).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 16 juin 2016).