Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 1er février 2017
Le jeudi 2 février 2017
Fascicule nº 20
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
COMPARAÎT
L'honorable Patricia Hajdu, C.P., députée, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
TÉMOINS
Le mercredi 1er février 2017
Emploi et Développement social Canada (EDSC) :
Lori Sterling, sous-ministre du Travail.
Ministère de la Justice :
Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel.
Conseil canadien des relations industrielles :
Ginette Brazeau, présidente.
Congrès du travail du Canada :
Hassan Yussuff, président;
Chris Roberts, directeur, Services des politiques sociales et économiques.
À titre personnel :
Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School, Université York.
Le jeudi 2 février 2017
Association Infotravail du Canada :
John Mortimer, président.
Fédération canadienne des contribuables :
Aaron Wudrick, directeur fédéral.
Institut Fraser :
Charles Lammam, directeur, Études fiscales (par vidéoconférence).
ETCOF Inc. :
Derrick Hynes, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, Boniface, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, Dupuis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., Omidvar, Pate, Pratte, Sinclair, Tannas, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 30 janvier 2017).
L'honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur McInnis a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur Pratte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 15 décembre 2016).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 8 décembre 2016).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 8 décembre 2016).