Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 22 novembre 2017
Le mercredi 29 novembre 2017
Fascicule nº 32
Première réunion :
Élection à la présidence
et
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d'avoir effet
Y COMPRIS :
LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-60)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 22 novembre 2017
- Procès-verbal du 29 novembre 2017
- Vingt-deuxième rapport
- Témoignages du 22 novembre 2017
- Témoignages du 29 novembre 2017
TÉMOINS
Le mercredi 29 novembre 2017
Ministère de la Justice :
Mala Khanna, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur du droit public et des services législatifs;
Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif adjoint (législation), Section de la législation, Secteur du droit public et services législatifs;
Jacqueline Yost, conseillère législative, Section de la législation, Secteur du droit public et services législatifs.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Fraser, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), McIntyre, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), White, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 29 novembre 2017).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 23 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 22 novembre 2017).
L'honorable sénateur White a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Pratte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Gold a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Sinclair a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Batters a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Dupuis a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Pate a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur White a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Dagenais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Boniface a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Sinclair a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Pratte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 septembre 2017).
L'honorable sénatrice Omidvar a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 septembre 2017).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 12 septembre 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 7 septembre 2017).
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 22 juin 2017).