Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 23 mai 2018
Le jeudi 24 mai 2018
Fascicule nº 44
Treizième (dernière) réunion :
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et
apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
et
Première réunion :
Teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de
certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres
mesures
Y COMPRIS :
LE VINGT-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-46)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 23 mai 2018
- Procès-verbal du 24 mai 2018
- Témoignages du 23 mai 2018
- Témoignages du 24 mai 2018
TÉMOINS
Le mercredi 23 mai 2018
À titre personnel :
Don Stuart, professeur, faculté de droit, Université Queen's.
Ministère de la Justice Canada :
Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Joanne Wells, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 24 mai 2018
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale :
Marc A. Giroux, commissaire.
Ministère de la Justice Canada :
Catherine McKinnon, avocate-conseil, Secteur du droit public et des services législatifs, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;
Ann Sheppard, avocate-conseil, Secteur des politiques, Section de la politique en matière de droit pénal.
Gendarmerie royale du Canada :
Joanne Crampton, commissaire adjointe, Opérations criminelles de la police fédérale;
Inspecteur Gordon Aristotle, Criminalité financière, Opérations criminelles de la police fédérale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Jaffer, McIntyre, Pate, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 24 mai 2018).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 24 mai 2018).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 24 mai 2018).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 24 mai 2018).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 24 mai 2018).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 23 mai 2018).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 23 mai 2018).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 23 mai 2018).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 22 mai 2018).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 15 mai 2018).