Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 3 octobre 2018
Fascicule nº 49
Première réunion :
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
COMPARAÎT
Le mercredi 3 octobre 2018
L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique.
TÉMOINS
Le mercredi 3 octobre 2018
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Francis Bilodeau, sous-ministre adjoint, Politique sur le numérique et services, Bureau du dirigeant principal de l'information;
Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels, Bureau du dirigeant principal de l'information.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, *Day (ou Mercer), Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, McCoy, McIntyre, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice McCoy a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 2 octobre 2018).
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 2 octobre 2018).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 23 septembre 2018).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 23 septembre 2018).
L'honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 3 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 3 octobre 2018).