Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 3 avril 2019
Le jeudi 4 avril 2019
Fascicule nº 58
Dix-septième et dix-huitième réunions :
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
- Procès-verbal du 3 avril 2019
- Procès-verbal du 4 avril 2019
- Témoignages du 3 avril 2019
- Témoignages du 4 avril 2019
TÉMOINS
Le mercredi 3 avril 2019
Commissariat à l'information du Canada :
Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada;
Marie-Josée Montreuil, avocate-conseil principale;
Allison Knight, directrice principale des enquêtes;
Jacqueline Strandberg, avocate, Services juridiques.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels.
Le jeudi 4 avril 2019
Commissariat à l'information du Canada :
Jacqueline Strandberg, avocate, Services juridiques.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels.
Bureau du Conseil privé :
Mary Rassi, Institutions démocratiques.
Ministère de la Justice Canada :
Sarah Geh, directrice et avocate générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Carignan, C.P., Dalphond, *Day (ou Mercer), Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Jaffer, McCoy, McIntyre, Pratte, Ringuette, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)