Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 1er mai 2019
Le jeudi 2 mai 2019
Fascicule nº 60
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
COMPARAÎT
Le mercredi 1er mai 2019
L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS
Le mercredi 1er mai 2019
Ministère de la Justice Canada :
François A. Daigle, sous-ministre délégué;
Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale;
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale;
Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil principale;
Paulette Corriveau, avocate;
Matthias Villetorte, avocat-conseil et chef d'équipe.
Service des poursuites pénales du Canada :
Don Beardall, avocat général.
Le jeudi 2 mai 2019
Association du Barreau canadien :
Tony Paisana, coordinateur, Législation et Réforme du droit (par vidéoconférence).
Barreau de l'Ontario :
Sheena Weir, directrice administrative des relations externes et des communications;
Will Morrison, conseiller en politique stratégique, Division de la politique.
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :
Frederica Wilson, directrice générale des politiques et affaires publiques, et première dirigeante adjointe (par vidéoconférence);
Morgan Cooper, vice-président.
Association des criminalistes :
Daniel Brown, vice-président;
Annamaria Enenajor, membre de comité.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président.
Association canadienne des chefs de police :
Dale Weidman, inspecteur;
Rachel Huntsman, conseillère juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Carignan, C.P., Dalphond, *Day (ou Mercer), Dyck, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell) Lankin, C.P., McIntyre, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 1er mai 2019).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 1er mai 2019).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P. a remplacé l'honorable sénatrice McCoy (le 23 avril 2019).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 17 avril 2019).
L'honorable sénateur Carignan, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 11 avril 2019).