Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.

Le lundi 3 juin 2019
Le mercredi 5 juin 2019
Le jeudi 6 juin 2019

Fascicule nº 64

Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)

Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Y COMPRIS :
LE TRENTE-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-337)

COMPARAÎT

Le mercredi 5 juin 2019

L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS

Le lundi 3 juin 2019

L'honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, marraine du projet de loi.

À titre personnel :

L'honorable Rona Ambrose, C.P.;

Elaine Craig, professeure agrégée, Schulich School of Law, Université Dalhousie (par vidéoconférence).

Institut national de la magistrature :

L'honorable C. Adèle Kent, chef des affaires judiciaires.

Le mercredi 5 juin 2019

Ministère de la Justice Canada :

François Daigle, sous-ministre délégué;

Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale;

Elissa Lieff, avocate générale principale;

Claire Farid, avocate-conseil et gestionnaire;

Andina Van Isschot, avocate-conseil et coordonnatrice par intérim.

Association du Barreau canadien :

Gaylene Schellenberg, avocate, Défense des droits;

Melanie Del Rizzo, présidente, Section du droit de la famille.

Barreau du Québec :

Valérie Laberge, membre du Comité en droit de la famille;

Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l'ordre et Affaires juridiques.

Chambre des notaires du Québec :

Serge Bernier, vice-président;

Antoine Fafard, notaire, Services juridiques et relations institutionnelles.

Ontario Chapter of the Association of Family and Conciliation Courts :

Nicholas Bala, professeur, faculté de droit, Université Queen's.

À titre personnel :

Linda C. Neilson, professeure émérite, Université du Nouveau-Brunswick (par vidéoconférence).

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu

Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis

Les honorables sénateurs :

Batters, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, *Day (ou Mercer), Dyck, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Lankin, C.P., McIntyre, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 5 juin 2019).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 5 juin 2019).

L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 5 juin 2019).

L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 4 juin 2019).

L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 3 juin 2019).

L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 31 mai 2019).

L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénatrice Moodie (le 31 mai 2019).

L'honorable sénatrice Dupuis a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 31 mai 2019).

L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 30 mai 2019).

Affaires juridiques et constitutionnelles