Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule n° 23 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 23 novembre 2017 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur MacDonald, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requin).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée. Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Carignan, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ :

La greffière du Sénat,
Nicole Proulx