Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 2 avril 2019
Fascicule nº 40
Huitième réunion:
Projet de loiC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
et
Première réunion:
Projet de loiC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence
COMPARAÎT
Le mardi 2 avril 2019
L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
TÉMOINS
Pêches et Océans Canada:
Jeff MacDonald, directeur général, Politiques des océans et des pêches;
Judy Dwyer, directrice, Opérations d'application de la loi.
Ressources naturelles Canada:
Candace Newman, analyste de la politique principale, Division de la gestion des hydrocarbures extracôtiers, Secteur de l'énergie;
Danny Wright, chef de sous-division, Géosciences environnementales, Commission géologique du Canada, Secteur des terres et des minéraux.
Pêches et Océans Canada:
Timothy Sargent, sous-ministre, Pêches et Océans Canada;
Philippe Morel, sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques;
Sylvie Lapointe, sous-ministre adjointe, Gestion des pêches et des ports.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Fabian Manning
Vice-président: L'honorable Marc Gold
et
Les honorables sénateurs:
Bovey, Busson, Campbell, Christmas, *Day (ou Mercer), Francis, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McInnis, Munson, Patterson, Petitclerc, Poirier, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 2 avril 2019).
L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 2 avril 2019).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 2 avril 2019).
L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 2 avril 2019).
L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 2 avril 2019).
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Bovey (le 22 mars 2019).
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice Anderson (le 22 mars 2019).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 21 mars 2019).