Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable JIM MUNSON
Le mercredi 4 mai 2016
Fascicule nº 4
Troisième réunion :
Évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS
Le mercredi 4 mai 2016
Fondation pour la défense des démocraties :
Mark Dubowitz, directeur exécutif.
À titre personnel :
Houchang Hassan-Yari, professeur, Département de science politique, Collège militaire royal du Canada (par vidéoconférence).
Nations Unies :
Ahmed Shaheed, Ph. D., rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jim Munson
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cordy, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hubley, Martin, Nancy Ruth, Ngo
* Membres d'office
(Quorum 4)