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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable JIM MUNSON


Le mercredi 14 décembre 2016 (à huis clos)

Fascicule nº 13

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

et

Quatorzième réunion :

Évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jim Munson

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hubley, Martin, Nancy Ruth, Ngo, Pate

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 14 décembre 2016).