Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable JIM MUNSON
Le mercredi 14 décembre 2016 (à huis clos)
Fascicule nº 13
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Quatorzième réunion :
Évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jim Munson
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hubley, Martin, Nancy Ruth, Ngo, Pate
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 14 décembre 2016).