Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable JIM MUNSON
Le mercredi 31 mai 2017
Le mercredi 7 juin 2017
Le mercredi 14 juin 2017
Fascicule nº 19
Onzième, douzième et treizième réunions :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
TÉMOINS
Le mercredi 31 mai 2017
Congrès des peuples autochtones :
Kim Beaudin, chef adjoint national (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Shane Partridge (par vidéoconférence);
Michelle Mann-Rempel, avocate/consultante.
Le mercredi 7 juin 2017
À titre personnel :
Debbie Kilroy;
Amanda George.
Assemblée des Premières Nations :
Stuart Wuttke, avocat général.
Le mercredi 14 juin 2017
Commission canadienne des droits de la personne :
Marie-Claude Landry, présidente;
Fiona Keith, avocate, Division des services juridiques;
Tabatha Tranquilla, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales;
Marcella Daye, conseillère principale en politiques, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jim Munson
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Bernard, Bovey, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, Hubley, Martin, McPhedran, Ngo, Pate, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 13 juin 2017).
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 7 juin 2017).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 6 juin 2017).
L'honorable sénatrice Hubley a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 23 mai 2017).