Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule nº 25 - Le neuvième rapport du comité

Le jeudi 29 mars 2018

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 à étudier les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2019.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,
WANDA ELAINE THOMAS BERNARD