Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable WANDA ELAINE THOMAS BERNARD
Le mercredi 5 décembre 2018
Le mercredi 12 décembre 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 37
Cinquième et sixième réunions :
Étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
Trente et unième et trente-deuxième réunions :
Étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel
TÉMOINS
Le mercredi 5 décembre 2018
Commission canadienne des droits de la personne :
Marie-Claude Landry, présidente;
Monette Maillet, directrice exécutive adjointe et avocate générale principale.
À titre personnel :
Robyn Maynard, auteure de Policing Black Lives : State Violence in Canada from Slavery to the Present (par vidéoconférence);
Alice Kim.
Conseil de bande de Membertou :
Cheryl Knockwood, coordonnatrice de la gouvernance (par vidéoconférence).
Coalition canadienne pour les droits des enfants :
Kathy Vandergrift, présidente.
Fédération internationale des journalistes :
Martin O'Hanlon, président, SCA Canada, Le Syndicat des médias.
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :
Jean-Nicolas Beuze, représentant du HCR au Canada.
Plan International Canada :
Mohammed Emrul Hasan, vice-président, Efficacité et qualité des programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Wanda Elaine Thomas Bernard
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Boyer, Brazeau, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Hartling, Ngo, Pate, Plett, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 10 décembre 2018).
L'honorable sénatrice Andreychuk a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 10 décembre 2018).
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Simons (le 28 novembre 2018).