Délibérations du Comité sénatorial permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 7 mars 2017 (à huis clos)
Le mardi 28 mars 2017 (à huis clos)
Fascicule nº 6
Deuxième réunion :
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat afin de
changer l'utilisation du Feuilleton et Feuilleton des préavis,
particulièrement en ce qui concerne les processus applicables aux affaires dites
« reportées »
Deuxième réunion :
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat
concernant les projets de loi omnibus
Quatrième réunion :
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, étude des ordres et
pratiques du Sénat et des privilèges parlementaires
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Ordre sessionnel)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Vernon White
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, Day, Dupuis, Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McCoy, McInnis, Ringuette, Seidman, Tkachuk, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 7 mars 2017).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 6 mars 2017).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 2 mars 2017).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 28 février 2017).